Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Date d'entrée en vigueur : 26 janvier 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après "CGVU") régissent les relations contractuelles entre KULTURBEAT EURL, société éditrice de l'application Milenvies, et toute personne physique souhaitant utiliser l'application et/ou souscrire à un abonnement (ci-après "l'Utilisateur").
L'utilisation de l'application Milenvies implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGVU.
Article 1 - Identification du vendeur
- Raison sociale : KULTURBEAT EURL
- Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
- Siège social : 30 Avenue Carnot, 91300 MASSY, France
- SIREN : 938 305 919
- RCS : Évry-Courcouronnes
- Représentante légale : Sabrina CLEMOUX, Gérante
- Email : milenviesbaby@gmail.com
- Téléphone : 07 45 01 95 48
Article 2 - Description des services
Milenvies est une application mobile destinée aux couples, proposant les fonctionnalités suivantes :
- 31 idées d'activités et sorties réparties en 8 catégories
- Un calendrier partagé pour planifier les sorties à deux
- Une messagerie intégrée pour échanger des messages doux
- Une galerie de souvenirs avec photos et notes
- 31 poèmes d'amour à découvrir
- Un système de badges et défis pour gamifier la relation
- 4 thèmes visuels personnalisables
- Un tableau de bord avec statistiques du couple
Article 3 - Tarifs et formules d'abonnement
| Formule | Prix mensuel TTC | Prix annuel TTC | Économie |
|---|---|---|---|
| OneLove Pour les couples exclusifs |
3,99 € | 39,99 € | 2 mois offerts |
| MultiLovers Pour suivre plusieurs relations |
6,99 € | 69,99 € | 2 mois offerts |
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). KULTURBEAT EURL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliquent uniquement aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements postérieurs à la modification.
Article 4 - Souscription et paiement
4.1 Processus de souscription
La souscription à un abonnement s'effectue exclusivement via les plateformes de distribution :
- App Store (Apple) pour les appareils iOS
- Google Play Store (Google) pour les appareils Android
4.2 Paiement
Le paiement est géré directement par Apple ou Google selon la plateforme utilisée. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par ces plateformes (carte bancaire, PayPal, etc.).
4.3 Renouvellement automatique
L'abonnement est automatiquement renouvelé à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation par l'Utilisateur au moins 24 heures avant la date de renouvellement.
Article 5 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En acceptant les présentes CGVU et en commençant à utiliser l'application, l'Utilisateur reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
Toutefois, les politiques de remboursement d'Apple et Google peuvent s'appliquer. L'Utilisateur est invité à consulter les conditions de ces plateformes.
Article 6 - Résiliation
6.1 Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment :
- Sur iOS : Réglages > [Votre nom] > Abonnements > Milenvies > Annuler l'abonnement
- Sur Android : Google Play Store > Menu > Abonnements > Milenvies > Annuler
La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. L'Utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à cette date. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.
6.2 Résiliation par KULTURBEAT EURL
KULTURBEAT EURL se réserve le droit de résilier l'abonnement d'un Utilisateur en cas de :
- Violation des présentes CGVU
- Utilisation frauduleuse ou abusive du service
- Non-paiement
Article 7 - Conditions d'utilisation
7.1 Accès au service
L'accès à l'application nécessite :
- Un smartphone compatible (iOS 14 ou supérieur, Android 8 ou supérieur)
- Une connexion Internet
- Un compte utilisateur valide
- Être âgé d'au moins 18 ans
7.2 Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription
- Ne pas partager ses identifiants de connexion
- Utiliser l'application de manière conforme aux lois en vigueur
- Ne pas publier de contenu illicite, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
7.3 Contenu utilisateur
L'Utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il publie (photos, messages, notes). En utilisant l'application, il accorde à KULTURBEAT EURL une licence non exclusive pour stocker et afficher ces contenus dans le cadre du service.
Article 8 - Disponibilité du service
KULTURBEAT EURL s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Toutefois, elle ne peut garantir une disponibilité permanente en raison de :
- Opérations de maintenance programmées ou urgentes
- Pannes techniques indépendantes de sa volonté
- Cas de force majeure
KULTURBEAT EURL ne saurait être tenue responsable des interruptions de service.
Article 9 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de l'application (textes, images, logos, fonctionnalités, code source, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de KULTURBEAT EURL.
L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, modifier, distribuer ou exploiter ces éléments sans autorisation préalable écrite.
Article 10 - Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGVU.
Article 11 - Responsabilité
11.1 Limitation de responsabilité
KULTURBEAT EURL ne saurait être tenue responsable :
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation du service
- Des interruptions de service dues à des tiers (hébergeurs, opérateurs)
- De l'utilisation faite par l'Utilisateur des contenus de l'application
- Des contenus publiés par les Utilisateurs
- De la perte de données en cas de défaillance technique
11.2 Force majeure
KULTURBEAT EURL ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Article 12 - Service client
Pour toute question ou réclamation, l'Utilisateur peut contacter le service client :
- Email : milenviesbaby@gmail.com
- Téléphone : 07 45 01 95 48
- Courrier : KULTURBEAT EURL - Service Client Milenvies, 30 Avenue Carnot, 91300 MASSY, France
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.
Article 13 - Médiation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
- Médiateur : [Nom du médiateur à compléter lors de l'adhésion]
- Site web : [URL du médiateur]
La médiation est accessible dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite auprès de KULTURBEAT EURL.
Article 14 - Modification des CGVU
KULTURBEAT EURL se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGVU.
Article 15 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGVU sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français du ressort du siège social de KULTURBEAT EURL (Tribunal judiciaire d'Évry) seront seuls compétents.
Article 16 - Dispositions diverses
Si l'une des clauses des présentes CGVU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.
Le fait pour KULTURBEAT EURL de ne pas exercer un droit prévu aux présentes CGVU ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Dernière mise à jour : 26 janvier 2026